Assainissement, Maçonnerie et Rénovation

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Réglementation française sur l'assainissement

Connaître les réglementations en vigueur est indispensable pour bien appréhender son projet d'installation et de pose de fosses septiques et d'assaisnissement des eaux usées. Nous pouvons vous conseiller afin d'orienter votre choix conformément aux lois.

Carpentier Assaisnissement, agréé pour l'installation et pose de toutes fosses

Conformément à aux lois françaises qui imposent l'épuration des eaux usées, nous vous proposons deux solutions :

Les maisons et habitations isolées ne pouvant être reliées au réseau d'assainissement collectif doivent disposer d'un système autonome de traitement de leurs eaux usées.

 

Contexte environnemental du traitement des eaux usées

Les eaux usées de nos maisons doivent être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il faut donc traiter les polluants de nos eaux usées (matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Source : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr, consulté le 15/10/2014.
 

 

Législation française sur les installations d'assainissement non collectif et le traitement des eaux usées

Les installations d'assainissement non collectif et le traitement des eaux usées sont régis par plusieurs arrêtés accessibles à ces adresse :

 

La norme NF EN 12566-3 +A1

Cette norme européenne, obligatoire d'application, date du 20 juin 2005. Elle a été transcrite en Norme Française (NF) en novembre 2005. Depuis le 1er juillet 2008, son application est obligatoire.

Elle spécifie les exigences, les méthodes d'essais, le marquage et l'évaluation de la conformité des stations d'épuration d'eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site.

Concrètement, elle précise que l'effluent issu de micro-stations peut être rejeté directement dans le sol sans traitement supplémentaire ou dans le réseau hydraulique de surface.

Toutes les micro-stations d'épuration utilisées dans les projets sont conformes à la norme NF EN 12566-3 + A1 et ont obtenu le marquage CE sur le système épuratoire et sur la cuve.

 

La certification CE

Depuis le 1er juillet 2008, la certification CE est obligatoire sur les systèmes de traitement d'assainissement non collectif - ANC. Le système épuratoire et la cuve doivent posséder la certification CE. 

 

La loi sur l'eau 

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration individuelles le 31 décembre 2012 et d'assurer leur mise aux normes. 

 

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